Aller au contenu principal
Disposition

Mentions légales

 

Informations éditeurs

Le présent site est le site du réseau des bibliothèques de Sud Vendée Littoral. Il est édité par la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral dont le siège est situé à :

107, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
85400 LUCON

Site officiel : www.cc-sudvendeelittoral.fr

Directeur de publication : Brigitte HYBERT

Animation éditoriale, gestion et mise à jour : Sud Vendée Littoral - Pôle Lecture Publique

 

Conception et hébergement

Conception du portail et réalisation :

GMinvent
313 avenue Marcel Mérieux
69530 Brignais
www.gminvent.fr

Hébergement :

OVH – France
2 rue Kellermann
59100 Roubaix

 

Traitement des données personnelles

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il complète la Loi Informatique et Libertés de 1978, et vous garantit une meilleure information et un meilleur contrôle sur vos données personnelles. Vous disposez ainsi d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, vous pouvez contacter le réseau des médiathèques par adresse électronique mediatheque@sudvendeelittoral.fr ou par courrier postal à : Médiathèques Sud Vendée Littoral - 3, rue de l'Adjudant Barrois - 85400 LUCON

Toute personne estimant que le droit à la protection de ses données n'est pas assuré, peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

 

 

Données collectées pour le prêt à domicile

Les données personnelles collectées et traitées sont celles transmises lors de votre inscription en bibliothèque, notamment vos : nom, prénom, civilité, numéro de carte lecteur, email, numéro de téléphone, adresse postale, catégorie socio-professionnelle, lien familial pour un foyer, données de connexions. Les données concernant vos prêts et de retours sont également sauvegardées 4 mois.

Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire. Le caractère obligatoire des données demandées est symbolisé par un astérisque (*) pour que votre demande puisse être prise en compte. Les informations sont réservées à l'usage du service Lecture Publique Sud Vendée Littoral et ne peuvent être communiquées qu'aux personnes en charge des Médiathèques du Réseau.

  

Durée de conservation des données et droit sur mes données

Le stockage des données est limité dans le temps. Les informations concernant les prêts et les retours sont conservés pendant une durée de 4 mois maximum. Les données liées à votre compte lecteur sont supprimées automatiquement 1 an après que votre abonnement soit échu.

Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général de Protection des données et aux articles 39 et suivants de la loi modifiée n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez à tout moment obtenir l’accès, la rectification ou la suppression des informations vous concernant.

La suppression de vos informations rend impossible le prêt à domicile des documents des Médiathèques Sud Vendée Littoral.

 

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, aussi bien pour la forme (arborescence du site, organisation des pages...) que pour le contenu (textes, images, photographies, iconographies…).

Tous droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement du directeur de publication est illicite, et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Toutefois, la citation d’informations (nécessairement courte, illustrant un propos et ne concurrençant pas l’œuvre dont elle est issue) présentes sur ce site est autorisée, sous respect des conditions suivantes :

  • Diffusion gratuite,
  • Respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d'aucune sorte,
  • Citation claire et lisible de la source - par exemple : « Ce document provient du site internet mediatheques-sudvendeelittoral.fr, les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ».

 

Mise à disposition des informations

Les informations publiées sont vérifiées de manière régulière, mais sont présentes à titre informatif et non contractuelle. Le responsable de la publication décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission.

Pour signaler une erreur ou effectuer une demande de rectification, vous pouvez contacter le responsable de la publication (par courrier, courriel ou en utilisant le formulaire de contact). Les informations données sur ce site n’ont qu’une valeur informative et peuvent évoluer en fonction des modifications législatives ou réglementaires.

Le responsable de la publication ne peut être tenu responsable de l’interprétation faite par l’internaute des informations présentées sur ce site.

Il appartient à l’internaute de protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. Le responsable de la publication ne peut être tenu pour responsable d’éventuels dommages survenus lors de la consultation de ce site internet.

  

Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers les pages ou les documents diffusés sur le site est autorisée sous réserve que les liens ne pointent pas sur des sites illicites, qu’ils ne contreviennent pas aux intérêts de la Communauté de Communes et qu’ils garantissent la possibilité pour l’utilisateur d’identifier l’origine et l’auteur du document.

De manière générale, les liens hypertextes renvoyant vers le présent site doivent générer l’ouverture d’une nouvelle fenêtre de navigateur, et montrer l’adresse complète de la page affichée.

Les liens hypertextes vers d’autres sites sont donnés à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité du responsable de la publication, que ce soit en termes de contenus aussi bien qu’en termes de conditions d’accès.

 

Utilisation des mots de passe

Certains contenus du portail nécessitent un code d'accès et un mot de passe. Les codes d'accès et les mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. L'utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de ses codes d'accès et de ses mots de passe.

En conséquence, il appartient à l'utilisateur de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. L'utilisateur est responsable des conséquences de leur utilisation.

 

Crédits

Crédits photo : ©Communauté de Communes Sud Vendée Littoral / ©L’Ours en Plus

Icônes : Les icones de la page d'accueil ont été empruntées sur le site : https://icons8.com/